Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au [À COMPLÉTER – date]

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site maisonkalim.com (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 – Identité du Vendeur

• Nom / Prénom : [À COMPLÉTER]
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• E-mail : gogomarket@outlook.fr
• SIRET : [À COMPLÉTER]

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs à l'écran. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission mineure dans un descriptif.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande puis la valide après avoir accepté les présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions affichées lors du règlement). Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement de la plateforme. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La commande est expédiée sous 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) et acheminée via les services postaux avec suivi. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse e-mail ci-dessus. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et être remboursé.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à gogomarket@outlook.fr) avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition plus favorable indiquée sur le site. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de [À COMPLÉTER – Nom], [À COMPLÉTER – Adresse], gogomarket@outlook.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

– Commandé le / reçu le : ____________
– Numéro de commande : ____________
– Nom du consommateur : ____________
– Adresse du consommateur : ____________
– Date : ____________
– Signature (si formulaire papier) : ____________

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de la mise en œuvre de cette garantie et obtenir, le cas échéant, la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le Client contacte le Vendeur à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du Vendeur.

Le médiateur compétent est :

• [À COMPLÉTER – Nom du médiateur agréé]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Site internet : [À COMPLÉTER]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER – date]